Règlement sur la garde et la possession d’animaux

1- Les seuls animaux domestiques permis par le présent règlement sont les chats, les oiseaux et les poissons ou un chien d’accompagnement d’une organisation reconnue telle que : Mira ou Togo.

2- Un seul chat est permis par logement et le propriétaire devra fournir la preuve écrite et formelle que l’animal est stérilisé.

3- Le propriétaire de l’animal doit satisfaire à toutes exigences provinciales ou municipales relatives à la vaccination, à l’obtention de licence ou permis, à l’hygiène, à la répression du bruit et à l’élimination des déchets.

4- Le gardien de l’animal ou le propriétaire doit ramasser immédiatement les excréments et prendre soin que ce nettoyage ne cause aucun inconvénient aux autres locataires.

5- Les oiseaux doivent, en tout temps, être gardés en cage.

6- Un seul aquarium contenant un maximum de 75 litres (20 gallons) d’eau est autorisé par logement.

7- La présence d’animaux est interdite, en tout temps, dans les aires communes intérieures et extérieures mis à part lors d’activités spécifiques de zoothérapie organisées sous la supervision de l’Office. Un chien tel que défini dans l’article 1, affecté au service d’un handicapé, n’est pas concerné par cet article.

8- Malgré les termes des dispositions apparaissant à l’article 1 des présentes, il est interdit de garder sur les lieux loués tout animal dont le comportement, les cris ou les aboiements sont susceptibles de causer des dommages, affecter la salubrité ou nuire à la jouissance paisible des lieux et ce, peu importe la taille ou la race de l’animal.

9- Le locataire doit voir à ce que quelqu’un s’occupe de son animal en tout temps, même en son absence.

10- Tous les dommages causés par l’animal sont aux frais du locataire.

11- Après trois (3) avertissement au propriétaire ou à son gardien concernant le non-respect du présent règlement, celui-ci devra s’en départir.