Annexe B
Règlement sur l’usage des terrains de stationnement
1- Le locataire doit utiliser l’aire de stationnement qui lui est réservé uniquement. Il est strictement interdit d’utiliser une place avec électricité si vous n’en défrayez pas le coût même si celle-ci est vacante.
2- Les places de stationnement sont attribuées par l’Office à la signature du bail ou son renouvellement. Les détenteurs de vignettes d’handicapées dûment émises par la SAAQ se verront attribués une place à proximité de l’entrée de l’immeuble. Pour cette raison, une place spécifique peut être modifiée par l’Office lors des renouvellements.
3- Les visiteurs ne sont pas autorisés à utiliser le stationnement des autres locataires. Lorsque le terrain le permet, des places pour visiteurs sont disponibles. Lorsque ce n’est pas le cas, les visiteurs doivent se stationner dans la rue ou dans un stationnement public.
4- L’Office n’est pas responsable des dommages subis sur les biens appartenant aux locataires sur ses terrains de stationnement.
5- Tous véhicule stationné sur l’un des espaces gérés par l’Office doit être en bon état de fonctionnement et capable de rouler. Le stationnement de l’un des véhicules suivants est donc interdit :
- Les véhicules sans plaques d’immatriculation;
- Les véhicules « remisés » pour une période déterminée par la SAAQ;
- Les véhicules accidentés ou incapable de rouler;
- Les véhicules perdant de l’huile ou de l’essence
6- Aucune réparation ne peut être effectuée à un véhicule dans les stationnements.
7- Le lavage des automobiles est autorisé seulement dans les endroits déterminés par l’Office et en vertu du règlement municipal sur l’utilisation de l’eau.
8- Le locataire est responsable de déneiger son véhicule et de le déplacer lors des opérations de déneigement.
Tout utilisateur de stationnement qui ne respecte pas l’un des points du présent règlement s’expose à voir son véhicule remorqué à ses frais et risques, sans préavis.