1- Le présent règlement d’immeuble fait partie intégrante du bail

2- Affichage :

Seules les associations de locataires reconnues ont le droit d’afficher, et ce, aux endroits prévus à cette fin par l’Office

3- Aires communes :

3.1 Boissons alcoolisées
Il est interdit de consommer, sans autorisation de la direction générale, des boissons alcoolisées dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par l’Office.

3.2 Flânerie
Toute flânerie est interdite dans les corridors et entrées intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par l’Office.

3.3 Le locataire s’engage à laisser les espaces communs intérieurs et extérieurs libres de tout bien personnel. L’Office aura le droit d’enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constituera un encombrement.

4- Animaux domestiques :

Le règlement sur la garde et la possession d’animaux domestiques est présenté en annexe « A » et fait partie intégrante du présent règlement.

5- Animaux sauvages :

Il est interdit de nourrir, garder ou autrement attirer des oiseaux, écureuils, suisses ou tout autre animal vivant en liberté sur les espaces appartement à l’Office. De plus, il est interdit d’installer des mangeoires à oiseaux sur les balcons à l’exception des abreuvoirs à colibris.

6- Antennes et coupoles paraboliques

L’installation d’une antenne réceptrice ou émettrice (de type C.B. pour radio amateur, coupole parabolique, télévision ou autres) est interdite. Que ce soit dans la partie privée du logement (balcon, patio) ou sur une partie commune de l’immeuble (toit, murs) : aucune installation n’est permise.

7- Ajout de personne

Il est obligatoire d’aviser l’Office de tous changement dans la composition du ménage.

8- Appareil de cuisson :

L’utilisation de BBQ sur les balcons est autorisée sauf les modèles fonctionnant au charbon de bois. Il est interdit de conserver les bouteilles de gaz propane dans des endroits fermés. Elles doivent être conservées sur le balcon.

9- Balcons, patios :

Le locataire est responsable de l’entretien et du déneigement de son balcon et/ou patio afin de le garder sécuritaire et en bon état, et ce, tout en évitant tout inconvénient à ses voisins. Le locataire n’encombrera pas d’objets les balcons, patios, entrées ou issues.

10- Buanderie

La salle de lavage est réservée aux locataires. Vous devez respecter les heures d’utilisation indiquées, nettoyer le filtre et laisser les appareils propres après votre utilisation. Il n’est pas autorisé d’y laver des couvertures ou objets de vos animaux domestiques.

11- Cannabis

Il est strictement interdit de fumer le cannabis dans tous les HLM de l’Office sauf pour raisons médicales.

12- Chauffage d’appoint

Par mesure de sécurité, les chauffages d’appoints sont interdits dans tous les logements et aires communes des immeubles gérés par l’Office.

13- Clés et serrures

Le locataire sera responsable de toute perte et/ou vol de ses clés et assumera tous les frais de remplacement. Aucune serrure ne doit être ajoutée, altérée ou changée sans l’autorisation de l’Office.

14- Climatiseurs

Le locataire peut, s’il le désire, faire usage d’un climatiseur de fenêtre à la condition qu’il assume tous les frais relatifs à son installation et à son usage, ainsi que les frais supplémentaires prévus au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique. Il est strictement interdit d’installer un climatiseur dans la fenêtre d’une porte.

15- Détecteurs de fumée :

Le locataire doit maintenir tout détecteur de fumée continuellement en parfait état de fonctionnement. Il a la responsabilité d’en changer les batteries. Les détecteurs ne doivent pas être peinturés ni débranchés.
Le locataire doit immédiatement aviser l’Office d’un détecteur brisé ou défectueux.

16- Filtre de hotte de cuisine

Le filtre de la hotte de cuisine est la responsabilité du locataire qui doit le nettoyer régulièrement et le changer lorsque nécessaire.

17- Laveuses/sécheuses et lave-vaisselle

L’utilisation d’une laveuse à linge ou à vaisselle, d’une sécheuse ou de minis appareils de lavage ou de séchage dans les lieux loués est interdite. La plomberie des immeubles n’est pas prévue à cet effet.

18- Ordure ménagère

Le locataire a la responsabilité de déposer ses ordures ménagères aux endroits prévus à cet effet. Aucun entreposage des ordures sur les balcons, dans les espaces de rangements ou dans les aires communes ne sera toléré.

Les gros rebuts doivent être mis à la rue lors des cueillettes par les municipalités. Ils ne doivent en aucun cas être entreposés dans des remises ou autres locaux de l’Office. Les locataires ont la responsabilité de s’en départir par eux-mêmes.

19- Peinture

Les seules couleurs de peinture autorisées sont le blanc et les couleurs pastelles. Le locataire doit obtenir l’autorisation de l’Office avant de repeindre une ou plusieurs pièces de son appartement.

20- Salle communautaire :

Les salles communautaires sont réservées uniquement aux locataires. Il est interdit d’y recevoir des visiteurs sans autorisation de l’Office ou de l’association des locataires de l’immeuble si celle-ci est dûment fonctionnelle.

C’est à l’association des locataires de voir au bon usage de la salle, de sa décoration et de l’entretien de tout ce qui s’y trouve en dehors des plancher et des fenêtres.

21- Stationnement

Des espaces de stationnements sont à la disposition des locataires. Si vous avez une voiture, vous devez en aviser l’Office et des frais seront exigés selon le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

C’est l’Office qui vous assignera votre place de stationnement qui doit être inscrite dans votre dossier. Le règlement sur l’usage des terrains de stationnement est présenté en annexe « B » et fait partie intégrante du présent règlement.

22- Tabac

Conformément à la Loi sur le tabac, il est interdit de fumer dans toutes les aires communes intérieures, et ce, en tout temps.

L’immeuble de la rue du Président-Kennedy est un immeuble sans fumée dont les détails sont présentés dans l’annexe « C ». (Ajouté suite à l’adoption par le CA du 28/10/2020)

23- Triporteur

Vous devez vous informer auprès de l’Office avant l’achat d’un triporteur ou d’un quadriporteur. Il est en effet interdit d’entrer dans l’immeuble avec ceux-ci. Il est important de vous assurer avant l’achat de cet équipement que nous serons en mesure de vous offrir un endroit pour le stationner. Ce ne sont pas tous les immeubles qui peuvent accueillir ces équipements. De plus, il est strictement interdit de les stationner et de les utiliser sur la pelouse de l’immeuble.

 Voir la version word ici