RÈGLEMENT POUR DES LOGEMENTS SANS FUMÉE

Immeuble 3680 rue Président-Kennedy

L’Office d’habitation du Granit est soucieux des problèmes causés par la fumée secondaire de cigarette et autres produits de tabagisme. Afin de favoriser la santé, protéger les milieux de vie et l’intégrité des logements et diminuer le nombre de plaintes en raison des inconvénients causés par la fumée secondaire, le conseil d’administration a adopté le présent règlement, lequel entrera en vigueur le 1er juillet 2021 pour les locataires actuels et prendra effet immédiatement pour tous nouveaux locataires du HLM situé au 3680 rue Président-Kennedy à Lac-Mégantic.

Ce règlement fait partie intégrante du bail. Il contient les termes, les conditions et les règles applicables en matière de logement sans fumée.

1- Objectif du règlement sans fumée.

Le règlement sans fumée a pour objectif d’écarter les problèmes de santé engendrés par l’exposition à la fumée secondaire, la perte de jouissance des lieux pour les locataires non-fumeur, l’augmentation des risques d’incendies, et des coûts importants pour la remise en état d’un logement fumeur. Pour tous ces motifs, l’usage de tout produit fumé sera strictement interdit (cigarette, cigare, cigarette électronique, cannabis) dans les logements de l’Office.

2- Interdiction de fumer du cannabis

La consommation étant décriminalisée, le locataire devra s’abstenir de fumer tout produit assimilé au cannabis. Il sera strictement interdit de fumer du cannabis ou tout autre produit dérivé à l’intérieur des logements. Le logement s’étend au balcon, il est donc interdit d’y consommer du cannabis.

Il sera également interdit de fumer du cannabis dans les aires communes et sur le terrain de l’immeuble.

Le locataire doit voir au respect du règlement et interdire, à toute personne de sa famille ou à toute autre personne à qui il donne accès à son logement, de fumer du cannabis dans les endroits interdits.

3- Interdiction de fumer la cigarette

À compter du 1^er juillet 2021, il sera interdit de fumer la cigarette, cigarette électronique, cigare ou tout autre produit fumée.

Le règlement sans fumée entrera en vigueur par attrition, soit au fur et à mesure qu’un logement deviendra vacant. Les conditions suivantes s’appliquent :

• Les locataires dont le bail est intervenu avant l’adoption du présent règlement pourront continuer à fumer uniquement dans leur logement ou sur leur balcon, tant et aussi longtemps qu’ils habiteront leur logement, à moins qu’ils acceptent de se conformer au nouveau règlement; le tout devant être précisé dans la demande de renseignements à remplir lors du renouvellement.
  
  Les visiteurs de ces locataires pourront fumer uniquement sur le balcon.
• Tous les nouveaux locataires devront se conformer à l’interdiction de fumer, cette interdiction faisant partie intégrante du bail.
• Le locataire doit voir au respect du règlement et interdire, à toute personne de sa famille ou à toute autre personne à qui il donne accès à son logement, de fumer dans les endroits interdits.

4- Non-respect du Règlement

Tout locataire qui contrevient au présent règlement se verra transmettre un avis écrit lui demandant de se conformer au règlement et de respecter l’interdiction. À défaut, l’office pourra présenter une demande au Tribunal administratif du logement pour non-respect des conditions du bail et demander la résiliation et l’expulsion de tous les occupants.